Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Cette politique explique le traitement des renseignements personnels recueillis par RCS Rénovation lorsque vous consultez son site ou lui transmettez une demande.
Renseignements recueillis et utilisation
Le formulaire demande votre nom, votre courriel, votre téléphone, le service souhaité et une description de votre projet. Ces renseignements servent à vous répondre, à évaluer vos besoins, à préparer un devis et à assurer le suivi de votre demande. Évitez d’inscrire des renseignements sensibles ou des informations sur d’autres personnes qui ne sont pas nécessaires à votre projet.
Vous choisissez de nous transmettre une demande. Les champs obligatoires sont nécessaires à l’envoi du formulaire; vous pouvez aussi nous joindre par téléphone. L’envoi d’une demande ne constitue pas un abonnement à des communications publicitaires.
Transmission du formulaire
Le formulaire utilise FormSubmit pour transmettre les renseignements saisis à RCS Rénovation par courriel, à l’adresse [email protected]. Le service de traitement et les prestataires de messagerie interviennent dans l’acheminement de votre demande.
Selon sa documentation, FormSubmit conserve les soumissions pendant 30 jours. Cette durée concerne sa propre archive et non les courriels reçus par RCS Rénovation. Sa politique prévoit le traitement des données pour fournir le service et leur communication lorsque nécessaire à ce service ou exigée par la loi.
Des renseignements peuvent être traités à l’extérieur du Québec. La documentation publique consultée ne précise pas les pays de traitement de FormSubmit; nous ne présentons donc pas ce service comme un hébergement exclusivement québécois.
Pour consulter les informations du prestataire : politique de confidentialité et documentation du formulaire.
Consultation du site et services externes
Le site charge des polices, des styles et des icônes depuis des services externes. Ces connexions transmettent notamment votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur aux serveurs concernés. Les serveurs qui livrent le site peuvent également traiter des données de connexion pour assurer son fonctionnement et sa sécurité.
Le code actuel du site n’intègre aucun outil de mesure d’audience ni pixel publicitaire. Le prestataire du formulaire indique toutefois pouvoir utiliser des témoins, notamment pour la sécurité de son service. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Les sites externes accessibles par les liens du site appliquent leurs propres politiques.
Conservation et protection
RCS Rénovation limite l’utilisation de vos renseignements au traitement de votre demande et, si vous devenez client, au suivi de la relation contractuelle. La conservation doit tenir compte de ces besoins ainsi que des obligations légales applicables. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires doivent être détruits de façon sécuritaire, sous réserve des obligations de conservation.
L’accès aux demandes doit être limité aux personnes qui en ont besoin dans leurs fonctions. Aucun mode de transmission ou de conservation électronique ne permet de garantir une sécurité absolue.
Vos droits et vos demandes
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels et leur rectification. Vous pouvez également demander le retrait de votre consentement ou la suppression de renseignements, sous réserve des exceptions et obligations légales applicables. Un retrait peut limiter notre capacité à donner suite à votre projet. Lorsque la loi le prévoit, vous pouvez demander la communication de renseignements informatisés dans un format structuré et couramment utilisé.
Pour exercer vos droits, poser une question ou déposer une plainte concernant vos renseignements, adressez votre demande à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de RCS Rénovation :
RCS Rénovation : protection des renseignements personnels[email protected]
819 345-8343
22 Rue des Tailleurs de Pierre, Stanstead, QC J0B 3E4
Nous pourrons vous demander les renseignements nécessaires pour vérifier votre identité avant de donner suite à une demande d’accès ou de rectification.
Modifications de la politique
Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Lorsqu’un changement nécessite une information particulière ou un nouveau consentement, les démarches requises devront être effectuées avant l’utilisation concernée.